Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.
1. Les modalités d'organisation des concours interne et externe sur épreuves pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe régi par le
2. décret du 12 décembre 2016 susvisé
3. sont fixées, en application des articles
4. 4-6
5. et
6. 4-7
7. du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.