Arrêté du 26 décembre 2017 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

TexteArrêté du 26 décembre 2017

RattachementChapitre II : Nature des épreuves

IdentifiantLEGIARTI000036594660

Texte parentLEGITEXT000036558734

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs hospitaliers prévus à l'article 12 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière sont abrogées.

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