1. Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 février 2018.
TexteArrêté du 25 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036560612
Texte parentLEGITEXT000036560569
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