Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036560755
Texte parentLEGITEXT000036560730
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 novembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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