1. Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 10 de l'arrêté du 12 décembre 2016 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Arrêté du 7 novembre 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2017 au 17 avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036560763
Texte parentLEGITEXT000036560730
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