Arrêté du 7 novembre 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2017 au 17 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036560765
Texte parentLEGITEXT000036560730
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 novembre 2017 (version du 12 novembre 2017)Légifrance →

1. Le candidat est convoqué pour subir les épreuves de sélection par l'autorité organisatrice des épreuves désignée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

2. L'autorité organisatrice des épreuves met en place une commission de surveillance présidée par un officier et réunissant les militaires chargés de la surveillance des épreuves.

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