Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2017 au 17 avril 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves, s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves, n'effectue pas l'épreuve ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue, reçoit la note zéro pour cette épreuve.
2. Toute infraction au règlement, fraude ou tentative de fraude à l'occasion de l'une de ces épreuves entraîne l'attribution de la note zéro pour l'épreuve considérée.
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