Arrêté du 7 novembre 2017 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2017 au 17 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 novembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036560773
Texte parentLEGITEXT000036560730
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 novembre 2017 (version du 12 novembre 2017)Légifrance →

1. La nature, les conditions de déroulement et le barème des épreuves de sport sont définis en annexe III du présent arrêté.

2. Elles se déroulent sous le contrôle de militaires de la gendarmerie nationale.

3. Le candidat doit présenter, le premier jour des épreuves de sport pour lesquelles il est convoqué, un certificat médical datant de moins d'un an mentionnant la capacité à subir les épreuves de sport.

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