Arrêté du 13 septembre 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036562342

Texte parentLEGITEXT000036562314

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les Etats appartenant à l'union européenne et à l'Espace économique européen est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

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