Arrêté du 13 septembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2017.

TexteArrêté du 13 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036562324
Texte parentLEGITEXT000036562314
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 21 septembre 2017)Légifrance →

1. La durée du stage d'adaptation ne peut dépasser un an. Ce stage est réalisé sous la responsabilité d'un professionnel de la profession réglementée concernée désigné par le préfet du département et fait l'objet d'une validation par ce professionnel.

2. Un maître de stage est désigné par l'organisme accueillant le demandeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036562324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.