Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 21 septembre 2017)Légifrance →
1. Pour un enseignant à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière :
2. - le stage d'adaptation consiste à suivre un stage, d'une durée minimale de deux mois, dans une école de conduite désignée par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par le responsable de l'organisme accueillant, d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.
3. - l'épreuve d'aptitude consiste à se présenter à un entretien final devant le jury du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière désigné par le préfet du département et donne lieu à la délivrance, par les animateurs, d'une attestation d'une attestation notifiant le résultat de l'évaluation.
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