Arrêté du 28 août 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2017.

TexteArrêté du 28 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000036562380
Texte parentLEGITEXT000036562369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2017 (version du 21 septembre 2017)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret susvisé, peuvent se prévaloir du titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires des diplômes ou titres suivants :

2. - diplôme d'Etat de paysagiste ;

3. - diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement (DPLG) ;

4. - diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale d'horticulture ;

5. - diplôme de paysagiste diplômé du ministère de l'agriculture (DPMA) ;

6. - diplôme de paysagiste établi par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et publié au Journal officiel de la République française ;

7. - titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

8. - titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques ; agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;

9. - titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;

10. - titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage ;

11. - titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture ;

12. - titre d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.

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