Arrêté du 28 août 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2017.

TexteArrêté du 28 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000036562383
Texte parentLEGITEXT000036562369
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 août 2017 (version du 21 septembre 2017)Légifrance →

1. La commission consultative prévue à l'article 3 du décret précité est présidée par le ministre chargé de la politique du paysage ou son représentant.

2. Elle comprend, outre son président :

3. 1° Deux directeurs d'établissement d'enseignement supérieur de paysage habilités à délivrer l'un des diplômes dont la liste figure dans le présent arrêté ou leurs représentants, désignés respectivement sur proposition du ministère chargé de la culture, du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

4. 2° Un enseignant chargé d'enseignement dans l'un des établissements d'enseignement supérieur de paysage précités ;

5. 3° Six personnalités qualifiées dans le domaine de la conception paysagère, dont deux paysagistes titulaires d'un diplôme dont la liste figure dans le présent arrêté, désignées respectivement sur proposition du ministère chargé de la politique du paysage, du ministère chargé de la culture, du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

6. 4° Un représentant de la maîtrise d'ouvrage, désigné par le ministère chargé de la politique du paysage.

7. Dans les catégories mentionnées aux 1°, 2° et 4°, des suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036562383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.