Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 3 février 2018.

TexteDécret n°2018-55 du 31 janvier 2018

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000036565350

Texte parentLEGITEXT000036565308

Référencearticle 17 du décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 (version du 3 février 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.