Article 1 LEGIARTI000036565777
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 2018
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2018
Publié le2 février 2018
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1733465A
IdentifiantLEGITEXT000036565772
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, R. 222-2, D. 612-31 et D. 643-2 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2017,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036565779
1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs des académies d'Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Clermont-Ferrand, de Créteil, de Dijon, de Grenoble, de La Réunion, de Lille, de Limoges, de Lyon, de Montpellier, de Nancy-Metz, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, R.-M. Pradeilles-Duval Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 2018).