Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036565777
Texte parentLEGITEXT000036565772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2017 susvisé, les mots : « Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Hauts-de-France » sont remplacés par les mots : « d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, de Bretagne, de Centre-Val de Loire, d'Ile-de-France, de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, de La Réunion, de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de Normandie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2017 : art. 1
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