1. L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteArrêté du 14 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036566500
Texte parentLEGITEXT000036566475
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.