Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 septembre 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :
2. - directeur de l'Académie de France à Rome ;
3. - secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
4. - chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.
5. Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :
Emploi, fonctions
Montants de référence en euros
Directeur de l'Académie de France à Rome
2 000€
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome
1 000€
Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome
800€
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