Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 14 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont les suivantes :
2. - la présence au poste ;
3. - l'instance d'affectation ;
4. - l'appel par ordre ;
5. - l'appel spécial ;
6. - les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption et pour obligations militaires).
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.