Arrêté du 14 septembre 2017 · Article

Article 7-1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000042661722
Texte parentLEGITEXT000036566475
Référencearticle 7-1 de l'arrêté du 14 septembre 2017 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité d'intérim des fonctions de directeur de l'Académie de Rome est égal à 15 % du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger afférente à l'emploi de directeur vacant.

2. L'indemnité d'intérim est exclusive de tout remboursement de frais de séjour sur le lieu de l'intérim.

3. L'indemnité d'intérim est versée mensuellement. Cependant, sur décision du ministre, elle peut faire l'objet d'un seul versement effectué au plus tard le 31 décembre de l'année civile suivant celle de la date de la fin de la situation d'intérim.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042661722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.