1. A titre dérogatoire et personnel, le directeur de l'Académie de France à Rome, en poste à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficie des dispositions du présent arrêté à compter de la date de sa nomination.
Arrêté du 14 septembre 2017 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 14 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036566499
Texte parentLEGITEXT000036566475
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