Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (version du 27 mai 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de l'agriculture en service à l'étranger.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2024 (NOR : AGRS2332582A), ces dispositions s'appliquent aux indemnités de résidence à l'étranger dues à compter du 1er janvier 2024.
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