Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000036566825
Texte parentLEGITEXT000036566815
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs des sports ;
-l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
-l'arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 novembre 2013 : art. 1, art. 3
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