Arrêté du 15 décembre 2016 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 19 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000036567063

Texte parentLEGITEXT000036567054

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le redevable est informé de l'annulation totale ou partielle du forfait de post-stationnement par l'ordonnateur du titre d'annulation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.