RattachementTitre IER : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE ET DE CAPITAINE PILOTE
IdentifiantLEGIARTI000049574407
Texte parentLEGITEXT000036567879
Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 23 janvier 2018 (version du 24 mai 2024)Légifrance →
1. Les conditions minimales d'acuité auditive requises pour l'exercice des fonctions de pilote sont celles des normes sensorielles I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2. A l'entrée dans la profession, la correction prothétique n'est pas admise.
3. En cours de carrière et après avis favorable du collège médical maritime, une décision particulière d'aptitude peut être envisagée après une évaluation spécialisée pour les pilotes maritimes porteurs d'une prothèse auditive. Les personnels appareillés doivent satisfaire pour chaque oreille, aux normes auditives I de l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
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