Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2018
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000036567904
Texte parentLEGITEXT000036567879
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 janvier 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 avril 1991 relatif aux conditions d'aptitude physique aux fonctions de pilote et de capitaine pilote est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 avril 1991 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
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