Arrêté du 15 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2018.

TexteArrêté du 15 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036568128
Texte parentLEGITEXT000036568124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 janvier 2018 (version du 3 février 2018)Légifrance →

1. Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à onze, dont quatre pour le site siège de Montpellier et sept pour le site annexe de Font-Romeu (commune de Font-Romeu-Odeillo-Via).

2. Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent au site de Montpellier, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

3. 1° Direction ;

4. 2° Responsabilité de la sécurité du site ;

5. 3° Responsabilité de l'internat.

6. Pour l'application des dispositions du premier alinéa au site de Font-Romeu, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :

7. 1° Direction ;

8. 2° Responsabilité de la sécurité du site ;

9. 3° Responsabilité de l'internat ;

10. 4° Responsabilité des installations sportives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036568128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.