Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-66 du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036570819
Texte parentLEGITEXT000036570810
Référencearticle 2 du décret n°2018-66 du 2 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
Au B du titre II de l'annexe, à la rubrique : « Mesures prises par le ministre chargé de l'aviation civile », la ligne 16 est complétée par les dispositions suivantes :
2. (…)
Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils souhaitent continuer à opérer ;
Certificat d'aptitude théorique de télépilote ;
Décisions en matière de reconnaissance des formations visées à l'article L. 6214-2, de l'expérience et des qualifications.
3. (…)
Articles D. 136-2, D. 136-2-2 et R. 136-1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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