Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-65 du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036572363
Texte parentLEGITEXT000036572356
Référencearticle 1 du décret n°2018-65 du 2 février 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 91 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des salariés ; leur taux est de 12,70 %, soit respectivement 11,95 % et 0,75 % » sont remplacés par les mots : « au taux de 11,95 % » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le taux : « 12,70 % » est remplacé par le taux : « 11,95 % » ;
4. 3° Aux dixième et dix-septième alinéas, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 131-7-1 » sont remplacés, pour chaque occurrence, par les mots : « de l'article L. 131-9 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 91
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