Décret n°2018-65 du 2 février 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-65 du 2 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036572361
Texte parentLEGITEXT000036572356
Référencearticle 2 du décret n°2018-65 du 2 février 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8 du décret du 14 avril 2008 susvisé, le taux : « 1,25 % » est remplacé par le taux : « 0,50 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-338 du 14 avril 2008 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036572361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.