Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Le dossier de demande d'attribution du label CDN comprend :
2. a) Un document descriptif traduisant l'ambition artistique de la structure et les missions qu'elle développe ;
3. b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont elle est dotée, sa situation budgétaire et les financements dont elle dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
4. c) Un document décrivant l'inscription de la structure dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
5. d) La délibération de l'organe compétent de la structure validant la demande d'attribution du label.
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