Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000036572689
Texte parentLEGITEXT000036572676
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Le centre dramatique régional de Tours, le centre dramatique régional de Vire et le centre dramatique régional de Saint Denis de la Réunion répondant à l'ensemble des missions des centres dramatiques nationaux bénéficient de plein droit du label CDN sous réserve d'un accord financier spécifique entre l'État et les collectivités territoriales apportant leur soutien financier à ces structures conclu au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté].

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036572689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.