Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000036572691
Texte parentLEGITEXT000036572676
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 février 1995 fixant le contrat type de décentralisation dramatique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE Divisions : Annexes
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