1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 3 à 10 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées.
Arrêté du 30 janvier 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 février 2018 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000036573190
Texte parentLEGITEXT000036573107
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