Arrêté du 30 janvier 2018 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2021 au 22 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 janvier 2018
Rattachement
Chapitre Ier : Admissibilité
  1. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION DES CHEFS DE MUSIQUE
  2. Chapitre Ier : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000043666258
Texte parentLEGITEXT000036573107
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 janvier 2018 (version du 17 juin 2021)Légifrance →

1. Pour chacun des concours organisés au titre de l'article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste nominative des candidats déclarés admissibles.

2. Ces listes, établies dans l'ordre alphabétique, sont publiées sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

3. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043666258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.