Article abrogé, en vigueur du 4 février 2018 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2018
RattachementChapitre Ier : Organisation générale des stages de formation
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE
Chapitre Ier : Organisation générale des stages de formation
IdentifiantLEGIARTI000036573168
Texte parentLEGITEXT000036573107
Référencearticle 18 de l'arrêté du 30 janvier 2018 (version du 4 février 2018)Légifrance →
1. Les lauréats, civils et militaires, admis en formation de chef de musique de 2e classe ou en formation de chef de musique principal sont élèves officiers d'active et, à ce titre, soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'exception des sous-officiers et officiers mariniers de carrière qui sont soumis aux dispositions du 1 de l'article 2 du même décret.
2. Les lauréats officiers de carrière ou officiers sous contrat admis en formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont :
3. - dispensés de formation militaire générale d'officier ;
4. - maintenus dans leur position statutaire pendant la durée de la formation spécialisée interarmées.
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