Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2021 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2018
RattachementChapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE
Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000043666254
Texte parentLEGITEXT000036573107
Référencearticle 22 de l'arrêté du 30 janvier 2018 (version du 17 juin 2021)Légifrance →
1. La responsabilité de l'organisation de chaque examen incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui :
2. - désigne les membres du jury ;
3. - désigne l'autorité militaire chargée de l'organisation matérielle des épreuves écrites et de la désignation des membres de la commission de surveillance ;
4. - recueille la liste des stagiaires ;
5. - publie sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre la liste de classement par ordre de mérite des stagiaires ayant effectué avec succès les épreuves de fin de stage ; cette liste comporte, au regard de chaque nom, l'armée d'emploi correspondant à l'affectation choisie.
Aller plus loin
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