Article abrogé, en vigueur du 4 février 2018 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2018
RattachementChapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE
Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000036573176
Texte parentLEGITEXT000036573107
Référencearticle 23 de l'arrêté du 30 janvier 2018 (version du 4 février 2018)Légifrance →
1. I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant :
2. - un officier supérieur des armées, président ;
3. - un officier supérieur des armées, vice-président, d'un autre corps que le président ;
4. - un officier par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires ;
5. - le conseiller technique musique du COMMAT ou son représentant, chef de musique ;
6. - un chef de musique commandant une grande formation musicale ou une formation musicale par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires.
7. II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.
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