Arrêté du 30 janvier 2018 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2018 au 22 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 janvier 2018
Rattachement
Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
  1. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE
  2. Chapitre II : Organisation générale des examens de fin de stage
IdentifiantLEGIARTI000036573182
Texte parentLEGITEXT000036573107
Référencearticle 24 de l'arrêté du 30 janvier 2018 (version du 4 février 2018)Légifrance →

1. Les stagiaires qui n'ont pas satisfait aux épreuves de fin de stage de formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont replacés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

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