1. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2018 · Article
Article 27
Article abrogé, en vigueur du 4 février 2018 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2018
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses
- Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES STAGES DE FORMATION DE CHEFS DE MUSIQUE ET DES EXAMENS DE FIN DE STAGE
- Chapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000036573188
Texte parentLEGITEXT000036573107
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