Article abrogé, en vigueur du 17 juin 2021 au 22 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 janvier 2018
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES POUR L'ADMISSION AUX STAGES DE FORMATION DES CHEFS DE MUSIQUE
IdentifiantLEGIARTI000043666252
Texte parentLEGITEXT000036573107
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 janvier 2018 (version du 17 juin 2021)Légifrance →
1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury, dont la responsabilité est assurée par un officier ou par un agent de niveau équivalent.
2. Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment :
3. - les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats ;
4. - le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.
Aller plus loin
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