Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 10 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000036574551

Texte parentLEGITEXT000036574549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 susvisé est fixé à 1 765 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.