Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Les montants annuels de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. - 1 250€ ;
3. - 2 500€ ;
4. - 3 750 €.
5. L'attribution d'un montant tient compte des orientations fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que de l'importance effective et des conditions d'exercice de la mission.
Nota : Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 13 juillet 2023 (NOR : MENH2319317A), ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.
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