Arrêté du 22 novembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 février 2018.

TexteArrêté du 22 novembre 2017
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
IdentifiantLEGIARTI000036576264
Texte parentLEGITEXT000036576243
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 novembre 2017 (version du 7 février 2018)Légifrance →

1. Les candidats à un engagement en qualité de sous-officier rattaché à l'un des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent répondre aux conditions suivantes :

2. 1° Etre âgés de plus de dix-huit ans et de moins de trente-deux ans ;

3. 2° Etre titulaires de l'un des diplômes prévus par le décret du 20 décembre 2002 susvisé, ouvrant l'accès aux corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et permettant l'exercice du métier ou de la spécialité concernée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036576264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.