Arrêté du 22 novembre 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 février 2018.

TexteArrêté du 22 novembre 2017

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS RATTACHÉS À L'UN DES CORPS DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES

IdentifiantLEGIARTI000036576262

Texte parentLEGITEXT000036576243

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 novembre 2017 (version du 7 février 2018)Légifrance →

1. Les candidats, admis à servir en qualité de sous-officiers rattachés à l'un des corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sont nommés dans le grade et à l'échelon du grade conformément aux dispositions prévues pour le recrutement externe dans le corps homologue de la fonction publique hospitalière.

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