Arrêté du 22 novembre 2017 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 février 2018.

TexteArrêté du 22 novembre 2017

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DES ÉLÈVES OFFICIERS SOUS CONTRAT

IdentifiantLEGIARTI000036576268

Texte parentLEGITEXT000036576243

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 novembre 2017 (version du 7 février 2018)Légifrance →

1. Les candidats retenus pour le recrutement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement et suivent une formation militaire initiale en qualité d'élève officier sous contrat. Après avoir suivi avec succès cette formation militaire initiale, ils sont nommés au grade d'aspirant.

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