Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2021.

TexteArrêté du 31 janvier 2018
RattachementChapitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000044456089
Texte parentLEGITEXT000036576615
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 janvier 2018 (version du 10 décembre 2021)Légifrance →

1. Avant l'épreuve

2. Les femmes enceintes qui souhaitent être dispensées de l'épreuve doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates participant aux épreuves sportives du concours.

3. Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant le début de l'un ou l'autre des exercices de l'épreuve n° 5. “Dans ce cas, ils sont crédités d'une note, égale à zéro mais non éliminatoire”.

4. Pendant l'épreuve

5. Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des exercices physiques de l'épreuve n° 5, le candidat ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note de zéro non éliminatoire.

6. Il est attribué à chacun des exercices de l'épreuve n° 5 une note variant de 0 à 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044456089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.