Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 février 2018.

TexteArrêté du 31 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036579246

Texte parentLEGITEXT000036579230

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 janvier 2018 (version du 8 février 2018)Légifrance →

1. Les modalités et les barèmes des épreuves physiques sont annexés au présent arrêté.

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