Arrêté du 31 janvier 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036579248

Texte parentLEGITEXT000036579230

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 janvier 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les modalités du concours de recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. Annexe
Divisions : Annexe

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