1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,49 euros à compter du 1er avril 2017.
Décret n°2017-1022 du 10 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
TexteDécret n°2017-1022 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000036580116
Texte parentLEGITEXT000036580110
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